Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre PRESTIGE MEDICAL et toute personne effectuant un achat sur le site www.prestige-medical.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Prestige Médical propose à la vente des produits de matériel médical, de maintien à domicile, d'incontinence, de confort et de bien-être.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à leur réalisation, elles ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Prestige Médical se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou, dans le cas d'un règlement par chèque, après réception et encaissement de celui-ci.
Prestige Médical se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, d'informations incomplètes ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Chèque bancaire
- Espèces (en magasin uniquement)
Les paiements par carte bancaire et PayPal sont traités immédiatement.
Pour un règlement par chèque, la commande est préparée uniquement après réception et encaissement du chèque.
Le chèque doit être libellé à l'ordre de PRESTIGE MEDICAL.
6. Livraison
Prestige Médical livre en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et du montant de la commande.
Livraison locale
- Livraison gratuite dans un rayon de 20 km à partir de 50 € d'achat.
- 3,99 € pour toute commande inférieure à 50 €.
- De 21 à 30 km : 6,99 € pour toute commande inférieure à 50 €.
- De 31 à 50 km : 14,99 € pour toute commande inférieure à 100 €.
- Au-delà de 50 km : livraison sur devis ou expédition par transporteur selon la nature du produit.
Le retrait en magasin est également possible.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné :
- neuf ;
- complet ;
- non utilisé ;
- dans son emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Prestige Médical ou produit défectueux.
8. Produits exclus du retour
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, ne peuvent être repris ou échangés après ouverture :
- les produits d'incontinence ;
- les produits d'hygiène ;
- les soins corporels ;
- tout produit descellé ne pouvant être remis en vente.
Cette disposition ne s'applique pas en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
9. Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévues par la législation française.
Lorsque le fabricant propose une garantie commerciale, celle-ci s'applique selon ses propres conditions.
10. Responsabilité
Prestige Médical ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage incorrect ou d'un usage non conforme des produits.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.